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Permis de construire Mixte N° 0383732020001

Permis de construire n° 0383732020001 à Saint-Cassien pour 121 m² de logement et locaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PHOTO CLIM et accordée le 7 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383732020001, déposé en mairie de Saint-Cassien.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 0383732020001

Demandeur

PHOTO CLIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cassien (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383732020001 a été délivré le 7 août 2020. Le dossier a été déposé par PHOTO CLIM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cassien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cassien

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cassien Code postal 38500 Identifiant INSEE 38373
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	20 m²	60 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	101 m²	0 m²	41 m²	101 m²	-60 m²	41 m²
Total	101 m²	20 m²	101 m²	101 m²	20 m²	121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Équipements publics	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	6 m²	0 m²	6 m²	6 m²
dont Bureaux	0 m²	6 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	101 m²	41 m²	101 m²	-60 m²	41 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 710 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831012794
SIRET: 83101279400036
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383732020001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PHOTO CLIM et accordée le 7 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383732020001, déposé en mairie de Saint-Cassien.

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