Permis de construire Logement N° 0383691710009

Permis de construire n° 0383691710009 à Sainte-Blandine pour 179 m² de logement, Route De Patton Rd 51 Le Patton

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 0383691710009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2018 à Sainte-Blandine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383691710009 porte sur un projet situé Route De Patton Rd 51 Le Patton.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN273, AN274. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Blandine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 799 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2018

Localisation du projet à Sainte-Blandine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN273 AN274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Patton

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Blandine Code postal 38110 Identifiant INSEE 38369
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383691710009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Patton Rd 51 Le Patton, à Sainte-Blandine (38110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383691710009, déposé en mairie de Sainte-Blandine.

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