Permis de construire Locaux N° 0383691420002

Permis de construire n° 0383691420002 à Sainte-Blandine pour 800 m² de locaux, Za Bel Air

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2014

Dossier PC n° 0383691420002

Demandeur

BLANDINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383691420002, délivré le 17 mai 2014 à Sainte-Blandine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Bel Air. BLANDINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB232, AB230. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Blandine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 075 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/05/2014
3
Chantier (DOC)
17/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Blandine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB232 AB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Blandine Code postal 38110 Identifiant INSEE 38369
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 200 m²
Total 400 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 200 m²
dont Industrie 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 400 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANDINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537834988
SIRET
53783498800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383691420002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Bel Air, à Sainte-Blandine (38110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BLANDINE et accordé le 17 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2014, ouverture de chantier le 17 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383691420002, déposé en mairie de Sainte-Blandine.

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