Permis de construire Locaux N° 0383681820011

Permis de construire n° 0383681820011 à Saint-Blaise-du-Buis pour 796 m² de locaux, Chemin Ferrat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 0383681820011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383681820011 a été délivré le 29 mars 2019 à Saint-Blaise-du-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Ferrat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1001. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Blaise-du-Buis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 512 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Blaise-du-Buis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Blaise-du-Buis Code postal 38140 Identifiant INSEE 38368
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
dont Industrie 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383681820011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Ferrat, à Saint-Blaise-du-Buis (38140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383681820011, déposé en mairie de Saint-Blaise-du-Buis.

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