Permis de construire Locaux N° 0383662620001

Permis de construire n° 0383662620001 à Saint-Baudille-et-Pipet pour 234,8 m² de locaux, 158 chemin de la Riviere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier PC n° 0383662620001

Demandeur

DOMAINE DE LA RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2026 à Saint-Baudille-et-Pipet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383662620001 porte sur un projet situé 158 chemin de la Riviere. DOMAINE DE LA RIVIERE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 234,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 505 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane de environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 250. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Saint-Baudille-et-Pipet compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 505 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Baudille-et-Pipet

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 250. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baudille-et-Pipet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Baudille-et-Pipet Code postal 38710 Identifiant INSEE 38366
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 178 m² existants et construit 235 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 27 505 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 234,8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 178 m² à 234,8 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 235 m² 0 m² 178 m² 0 m² 57 m² 235 m²
Total 178 m² 235 m² 0 m² 178 m² 0 m² 57 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 178 m² 235 m² 0 m² 178 m² 0 m² 57 m² 235 m²
Total locaux 178 m² 235 m² 0 m² 178 m² 0 m² 57 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE LA RIVIERE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Baudille-et-Pipet. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

DOMAINE DE LA RIVIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531459402
SIRET
53145940200016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2011
Localisation
SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383662620001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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