Permis de construire Locaux N° 0383652310004

Permis de construire n° 0383652310004 à Saint-Baudille-de-la-Tour pour 29 m² de locaux, 3 Chemin Des Fosses Surbaix

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 0383652310004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Chemin Des Fosses Surbaix, le permis de construire n° 0383652310004 a été délivré le 11 janvier 2024 à Saint-Baudille-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH496, AH497, AH498. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baudille-de-la-Tour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 995 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
09/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Baudille-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH496 AH497 AH498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Surbaix

Territoires administratifs

Commune
Saint-Baudille-de-la-Tour Code postal 38118 Identifiant INSEE 38365
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 165 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BAUDILLE DE LA TOUR (38118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383652310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Fosses Surbaix, à Saint-Baudille-de-la-Tour (38118).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 9 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383652310004, déposé en mairie de Saint-Baudille-de-la-Tour.

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