Permis de construire n° 0383652110009 à Saint-Baudille-de-la-Tour pour 391 m² de locaux, Pres De Charnioux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 0383652110009
Demandeur
CLARET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2022 à Saint-Baudille-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383652110009 porte sur un projet situé Pres De Charnioux. La demande émane de CLARET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E183. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baudille-de-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Baudille-de-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres De Charnioux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Baudille-de-la-Tour Code postal 38118 Identifiant INSEE 38365
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total locaux | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLARET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 847514957
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR (38118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383652110009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |