Permis de construire Logement N° 0383632110004

Permis de construire à Saint-Barthélemy pour 4 372 m² de logement - Les Fromentaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 0383632110004

Demandeur

2F CONSTRUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0383632110004, délivré le 30 juillet 2021 à Saint-Barthélemy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Fromentaux, Saint-Barthélemy (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2F CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 056 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 12 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 36 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB148, ZB150, ZB151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 056 m²

Surface existante avant

4 135 m²

Surface créée

4 372 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

4 372 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB148 ZB150 ZB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy Code postal 38270 Identifiant INSEE 38363
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 372 m² 4 372 m²
Locaux 4 135 m² 0 m² 0 m² 4 135 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 135 m² 4 372 m² 0 m² 4 135 m² 0 m² 237 m² 4 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 12
Logements collectifs 36
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 36 12 - - 48
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2F CONSTRUCTIONS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880275250
SIRET
88027525000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BEAUREPAIRE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383632110004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (12 individuels, 36 collectifs), pour 4 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 056 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fromentaux, Saint-Barthélemy (38270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2F CONSTRUCTIONS et accordé le 30 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383632110004, instruit par la commune de Saint-Barthélemy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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