Permis de construire Logement N° 0383632110004

Permis de construire n° 0383632110004 à Saint-Barthélemy pour 4 372 m² de logement, Les Fromentaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 0383632110004

Demandeur

2F CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383632110004, délivré le 30 juillet 2021 à Saint-Barthélemy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Fromentaux. La demande émane de 2F CONSTRUCTIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 056 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, dont 12 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 36 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB148, ZB150, ZB151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 056 m²

Surface existante avant

4 135 m²

Surface créée

4 372 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

4 372 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB148 ZB150 ZB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy Code postal 38270 Identifiant INSEE 38363
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 372 m² 4 372 m²
Locaux 4 135 m² 0 m² 0 m² 4 135 m² 0 m² -4 135 m² 0 m²
Total 4 135 m² 4 372 m² 0 m² 4 135 m² 0 m² 237 m² 4 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 12
Logements collectifs 36
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 36 12 - - 48
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2F CONSTRUCTIONS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880275250
SIRET
88027525000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
BEAUREPAIRE (38270)

Autres dossiers de 2F CONSTRUCTIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383632110004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (12 individuels, 36 collectifs), pour 4 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 056 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Fromentaux, à Saint-Barthélemy (38270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2F CONSTRUCTIONS et accordé le 30 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383632110004, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Barthélemy

Autres types d'autorisations à Saint-Barthélemy