Permis de construire Locaux N° 0383631420013

Permis de construire à Saint-Barthélemy pour 163 m² de locaux - Les Suzon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 0383631420013

Demandeur

FLASH DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 0383631420013, délivré le 14 janvier 2015 à Saint-Barthélemy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Suzon, Saint-Barthélemy (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLASH DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 576 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en bureaux, 113 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL274, AL277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 576 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
29/03/2016
Autorisation
14/01/2015
Chantier (DOC)
14/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2016

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL274 AL277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy Code postal 38270 Identifiant INSEE 38363
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 165 m² 144 m² 19 m² 0 m² 19 m² 144 m² 1 309 m²
Total 1 165 m² 144 m² 19 m² 0 m² 19 m² 144 m² 1 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 62 m² 31 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 m² 74 m²
Commerce et services 925 m² 113 m² 19 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 057 m²
Entrepôt 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total locaux 1 165 m² 144 m² 19 m² 0 m² 19 m² 144 m² 1 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLASH DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
343361622
SIRET
34336162200016
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
SAINT-BARTHELEMY (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383631420013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Suzon, Saint-Barthélemy (38270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLASH DISTRIBUTION et accordé le 14 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 juin 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383631420013, instruit par la commune de Saint-Barthélemy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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