Permis de construire Locaux N° 0383631420013

Permis de construire n° 0383631420013 à Saint-Barthélemy pour 163 m² de locaux, Les Suzon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 0383631420013

Demandeur

FLASH DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Suzon, le permis de construire n° 0383631420013 a été délivré le 14 janvier 2015 à Saint-Barthélemy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). FLASH DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 576 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en commerce et activités de service et 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL274, AL277. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 576 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
29/03/2016
Autorisation
14/01/2015
Chantier (DOC)
14/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2016

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL274 AL277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy Code postal 38270 Identifiant INSEE 38363
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 165 m² 144 m² 19 m² 0 m² 19 m² 144 m² 1 309 m²
Total 1 165 m² 144 m² 19 m² 0 m² 19 m² 144 m² 1 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 925 m² 113 m² 19 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 057 m²
Autres activités 240 m² 31 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 m² 252 m²
dont Bureaux 62 m² 31 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 m² 74 m²
dont Entrepôt 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total locaux 1 165 m² 144 m² 19 m² 0 m² 19 m² 144 m² 1 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLASH DISTRIBUTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
343361622
SIRET
34336162200016
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
SAINT-BARTHELEMY (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383631420013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 576 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Suzon, à Saint-Barthélemy (38270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLASH DISTRIBUTION et accordé le 14 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 juin 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383631420013, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

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