Permis de construire Logement N° 0383621820008

Permis de construire à Saint-Aupre pour 115 m² de logement - Grand Chemin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 0383621820008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383621820008, délivré le 18 janvier 2019 à Saint-Aupre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Chemin, Saint-Aupre (38960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1594, C1598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 960 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/01/2019
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2021

Localisation du projet à Saint-Aupre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1594 C1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aupre Code postal 38960 Identifiant INSEE 38362
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 270 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 111 m²
Total 381 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUPRE (38960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383621820008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Chemin, Saint-Aupre (38960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383621820008, instruit par la commune de Saint-Aupre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aupre

Autres types d'autorisations à Saint-Aupre