Permis de construire Locaux N° 0383602120002

Permis de construire n° 0383602120002 à Saint-Appolinard pour 1 310 m² de locaux, Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 0383602120002

Demandeur

APLOMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0383602120002 a été délivré le 16 juillet 2021 à Saint-Appolinard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par APLOMB.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Appolinard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

1 601 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

1 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Saint-Appolinard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Appolinard Code postal 38160 Identifiant INSEE 38360
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m²
Locaux 1 163 m² 147 m² 1 163 m² 0 m² 1 163 m² 147 m² 1 310 m²
Total 1 601 m² 147 m² 1 163 m² 0 m² 1 163 m² 147 m² 1 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² -1 163 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
Total locaux 1 163 m² 147 m² 1 163 m² 0 m² 1 163 m² 147 m² 1 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
511511016
SIRET
51151101600038
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-APPOLINARD (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383602120002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Saint-Appolinard (38160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par APLOMB et accordé le 16 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383602120002, déposé en mairie de Saint-Appolinard.

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