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Permis de construire Locaux N° 0383602120002

Permis de construire à Saint-Appolinard pour 1 310 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Saint-Appolinard (38160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APLOMB et accordé le 16 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383602120002, instruit par la commune de Saint-Appolinard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 0383602120002

Demandeur

APLOMB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383602120002, délivré le 16 juillet 2021 à Saint-Appolinard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Saint-Appolinard (38160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APLOMB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

1 601 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

1 748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/07/2021

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Saint-Appolinard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Appolinard Code postal 38160 Identifiant INSEE 38360
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²
Locaux	1 163 m²	147 m²	1 163 m²	1 163 m²	147 m²	1 310 m²
Total	1 601 m²	147 m²	1 163 m²	1 163 m²	147 m²	1 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Agricole et forestier	1 163 m²	0 m²	0 m²	1 163 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	1 163 m²	0 m²	1 163 m²	1 163 m²
Total locaux	1 163 m²	147 m²	1 163 m²	1 163 m²	147 m²	1 310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APLOMB

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 511511016
SIRET: 51151101600038
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: SAINT-APPOLINARD (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383602120002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Saint-Appolinard (38160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APLOMB et accordé le 16 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383602120002, instruit par la commune de Saint-Appolinard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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