Permis de construire n° 0383592320004 à Saint Antoine l'Abbaye pour 55 m² de logement, 3 Rue Du Commandant Hector G Le Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PC n° 0383592320004
Demandeur
SCI SAINT ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint Antoine l'Abbaye (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383592320004 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé 3 Rue Du Commandant Hector G Le Bourg. Le dossier a été déposé par SCI SAINT ANTOINE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB333. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Antoine l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint Antoine l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Antoine l'Abbaye Code postal 38160 Identifiant INSEE 38359
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 9 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 64 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT ANTOINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 908836364
- SIRET
- 90883636400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT VERAND (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383592320004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |