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Permis de construire Logement N° 0383592320004

Permis de construire à Saint Antoine l'Abbaye pour 55 m² de logement - 3 Rue Du Commandant Hector G Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Commandant Hector G Le Bourg, Saint Antoine l'Abbaye (38160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT ANTOINE et accordé le 17 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383592320004, instruit par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 0383592320004

Demandeur

SCI SAINT ANTOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383592320004, délivré le 17 août 2023 à Saint Antoine l'Abbaye (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Du Commandant Hector G Le Bourg, Saint Antoine l'Abbaye (38160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT ANTOINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint Antoine l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Saint Antoine l'Abbaye Code postal 38160 Identifiant INSEE 38359
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Locaux	64 m²	0 m²	55 m²	0 m²	9 m²
Total	64 m²	55 m²	55 m²	0 m²	64 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT ANTOINE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 908836364
SIRET: 90883636400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT VERAND (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383592320004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Commandant Hector G Le Bourg, Saint Antoine l'Abbaye (38160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT ANTOINE et accordé le 17 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383592320004, instruit par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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