Permis de construire n° 0383592120017 à Saint Antoine l'Abbaye pour 47 m² de locaux, Chemin De L Enclos
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 0383592120017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383592120017, délivré le 14 février 2022 à Saint Antoine l'Abbaye (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De L Enclos. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC132. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Antoine l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2022
Achèvement (DAACT)
26/03/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint Antoine l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Antoine l'Abbaye Code postal 38160 Identifiant INSEE 38359
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 377 m² |
| Total | 330 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 377 m² |
| Total locaux | 330 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054526
- SIRET
- 20005452600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT ANTOINE L ABBAYE (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383592120017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |