Permis de construire Locaux N° 0383592020001

Permis de construire à Saint Antoine l'Abbaye pour 56 m² de locaux - 1045 Route Bayet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 0383592020001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383592020001, délivré le 19 juin 2020 à Saint Antoine l'Abbaye (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1045 Route Bayet, Saint Antoine l'Abbaye (38160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation, 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 206 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint Antoine l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint Antoine l'Abbaye Code postal 38160 Identifiant INSEE 38359
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 125 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 97 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANTOINE-L'ABBAYE (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383592020001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1045 Route Bayet, Saint Antoine l'Abbaye (38160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383592020001, instruit par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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