Permis de construire Locaux N° 0383591820013

Permis de construire n° 0383591820013 à Saint Antoine l'Abbaye pour 56 m² de locaux, 400 Chemin De La Croix Saint-M

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 0383591820013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2019 à Saint Antoine l'Abbaye (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383591820013 porte sur un projet situé 400 Chemin De La Croix Saint-M.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WD119. Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Antoine l'Abbaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 861 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
28/03/2021
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
28/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Antoine l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint Antoine l'Abbaye Code postal 38160 Identifiant INSEE 38359
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 56 m² 0 m² 24 m² 0 m² 32 m² 56 m²
Total 24 m² 56 m² 0 m² 24 m² 0 m² 32 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 24 m² 56 m² 0 m² 24 m² 0 m² 32 m² 56 m²
Total locaux 24 m² 56 m² 0 m² 24 m² 0 m² 32 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANTOINE-L'ABBAYE (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383591820013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 28/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 861 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 400 Chemin De La Croix Saint-M, à Saint Antoine l'Abbaye (38160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383591820013, déposé en mairie de Saint Antoine l'Abbaye.

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