Permis de construire Locaux N° 0383591420004

Permis de construire n° 0383591420004 à Saint Antoine l'Abbaye pour 1 148 m² de locaux, 50A Chem Du Mont Jullin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier PC n° 0383591420004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2014 à Saint Antoine l'Abbaye (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383591420004 porte sur un projet situé 50A Chem Du Mont Jullin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 148 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WC116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Antoine l'Abbaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/08/2014
3
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Antoine l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint Antoine l'Abbaye Code postal 38160 Identifiant INSEE 38359
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
Total 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
Total locaux 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANTOINE-L ABBAYE (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383591420004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50A Chem Du Mont Jullin, à Saint Antoine l'Abbaye (38160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383591420004, déposé en mairie de Saint Antoine l'Abbaye.

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