Permis de construire n° 0383591320002 à Saint Antoine l'Abbaye pour 394 m² de locaux, Fond Froide
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 0383591320002
Demandeur
EARL LA FERME ANTONINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383591320002 a été délivré le 8 août 2013 à Saint Antoine l'Abbaye (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fond Froide. Le dossier a été déposé par EARL LA FERME ANTONINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D461, D462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Antoine l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint Antoine l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond Froide
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Antoine l'Abbaye Code postal 38160 Identifiant INSEE 38359
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME ANTONINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793682808
- SIRET
- 79368280800019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-ANTOINE-L ABBAYE (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383591320002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |