Permis de construire Logement N° 0383591220006

Permis de construire n° 0383591220006 à Saint Antoine l'Abbaye pour 148 m² de logement, Chapaize

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 0383591220006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383591220006, délivré le 8 mars 2013 à Saint Antoine l'Abbaye (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chapaize.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WA18, WA19, WA22. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Antoine l'Abbaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2013

Achèvement (DAACT)

03/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
24/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2015

Localisation du projet à Saint Antoine l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WA18 WA19 WA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chapaize

Territoires administratifs

Commune
Saint Antoine l'Abbaye Code postal 38160 Identifiant INSEE 38359
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 121 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 33 m² 121 m² -154 m² 0 m²
Total 154 m² 27 m² 121 m² 33 m² 121 m² -6 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCELLIN (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383591220006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chapaize, à Saint Antoine l'Abbaye (38160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 24 août 2013, achèvement déclaré le 3 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383591220006, déposé en mairie de Saint Antoine l'Abbaye.

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