Permis de construire Logement N° 0383581420005

Permis de construire n° 0383581420005 à Sainte-Anne-sur-Gervonde pour 321 m² de logement, Rte D Estrablin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2014

Dossier PC n° 0383581420005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383581420005, délivré le 20 décembre 2014 à Sainte-Anne-sur-Gervonde (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte D Estrablin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1424. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-sur-Gervonde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Gervonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne-sur-Gervonde Code postal 38440 Identifiant INSEE 38358
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 6 m² 315 m² 29 m² 315 m² -23 m² 321 m²
Total 344 m² 6 m² 315 m² 29 m² 315 m² -23 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATONNAY (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383581420005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Estrablin, à Sainte-Anne-sur-Gervonde (38440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383581420005, déposé en mairie de Sainte-Anne-sur-Gervonde.

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