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Permis de construire Locaux N° 0383572010021

Permis de construire à Saint-André-le-Gaz pour 374 m² de locaux - Rue Mozart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Mozart, Saint-André-le-Gaz (38490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FAISANDERIE MEYER et accordé le 7 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383572010021, instruit par la commune de Saint-André-le-Gaz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 0383572010021

Demandeur

SARL FAISANDERIE MEYER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383572010021, délivré le 7 octobre 2020 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Mozart, Saint-André-le-Gaz (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL FAISANDERIE MEYER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2020

Chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	374 m²
Total	0 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FAISANDERIE MEYER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 334097789
SIRET: 33409778900013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT ANDRE LE GAZ (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383572010021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Mozart, Saint-André-le-Gaz (38490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FAISANDERIE MEYER et accordé le 7 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383572010021, instruit par la commune de Saint-André-le-Gaz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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