Permis de construire Locaux N° 0383572010021

Permis de construire n° 0383572010021 à Saint-André-le-Gaz pour 374 m² de locaux, Rue Mozart

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 0383572010021

Demandeur

SARL FAISANDERIE MEYER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383572010021 a été délivré le 7 octobre 2020, pour un projet situé Rue Mozart. SARL FAISANDERIE MEYER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1167. L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Gaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FAISANDERIE MEYER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
334097789
SIRET
33409778900013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT ANDRE LE GAZ (38490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383572010021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Mozart, à Saint-André-le-Gaz (38490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL FAISANDERIE MEYER et accordé le 7 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383572010021, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

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