Permis de construire Mixte N° 0383571710014

Permis de construire n° 0383571710014 à Saint-André-le-Gaz pour 1 211 m² de logement et locaux, Rue Jean Jaures

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 0383571710014

Demandeur

JEUNESSE SANTE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 0383571710014 a été délivré le 18 octobre 2017 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de JEUNESSE SANTE CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 535 m² d'habitation et 676 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE354, AE355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Gaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 360 m²

Surface créée

1 211 m²

Variation nette

+1 211 m²

Surface totale après

1 211 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE354 AE355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Locaux 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Total 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Autres activités 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Bureaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEUNESSE SANTE CONSTRUCTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832884886
SIRET
83288488600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383571710014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Jaures, à Saint-André-le-Gaz (38490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JEUNESSE SANTE CONSTRUCTION et accordé le 18 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 535 m² d'habitation et 676 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383571710014, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

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