Permis de construire Locaux N° 0383571610006

Permis de construire n° 0383571610006 à Saint-André-le-Gaz pour 76 m² de locaux, 15 Du Plomb

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 0383571610006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Du Plomb, le permis de construire n° 0383571610006 a été délivré le 13 juin 2016 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en commerce et activités de service et 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Gaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 76 m² 0 m² 6 m² 0 m² 70 m² 248 m²
Total 178 m² 76 m² 0 m² 6 m² 0 m² 70 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 38 m² 0 m² 3 m² 0 m² 35 m² 124 m²
Autres activités 89 m² 38 m² 0 m² 3 m² 0 m² 35 m² 124 m²
dont Bureaux 89 m² 38 m² 0 m² 3 m² 0 m² 35 m² 124 m²
Total locaux 178 m² 76 m² 0 m² 6 m² 0 m² 70 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE LE GAZ (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383571610006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Du Plomb, à Saint-André-le-Gaz (38490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383571610006, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

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