Permis de construire Mixte N° 0383562500003

Permis de construire n° 0383562500003 à Saint-André-en-Royans pour 522 m² de logement et locaux, Chemin Du Palois Les Vignes De Derriere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 0383562500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-en-Royans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383562500003 a été délivré le 29 août 2025, pour un projet situé Chemin Du Palois Les Vignes De Derriere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 675 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D192, 0D191. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-en-Royans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 675 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

522 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D192 0D191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes De Derriere

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-en-Royans Code postal 38680 Identifiant INSEE 38356
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Locaux 522 m² 0 m² 276 m² 0 m² 522 m² -246 m² 276 m²
Total 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² -522 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 522 m² 0 m² 276 m² 0 m² 522 m² -246 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAROUGE (CH-12)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383562500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 675 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Palois Les Vignes De Derriere, à Saint-André-en-Royans (38680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383562500003, déposé en mairie de Saint-André-en-Royans.

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