Permis de construire n° 0383551720004 à Saint-Andéol pour 2 278 m² de locaux, Les Chazeau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 0383551720004
Demandeur
DES GENTIANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2018 à Saint-Andéol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383551720004 porte sur un projet situé Les Chazeau. Le demandeur déclaré est DES GENTIANES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 278 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y195. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andéol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Andéol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Andéol Code postal 38650 Identifiant INSEE 38355
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 2 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 278 m² | 2 683 m² |
| Total | 405 m² | 2 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 278 m² | 2 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 405 m² | 2 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 278 m² | 2 683 m² |
| Total locaux | 405 m² | 2 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 278 m² | 2 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES GENTIANES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800864662
- SIRET
- 80086466200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-ANDEOL (38650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383551720004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |