Permis de construire n° 0383542020009 à Saint-Albin-de-Vaulserre pour 120 m² de locaux, 168 Impasse Du Plan
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 0383542020009
Demandeur
GAEC LE MAS DU PLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 168 Impasse Du Plan, le permis de construire n° 0383542020009 a été délivré le 31 juillet 2020 à Saint-Albin-de-Vaulserre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC LE MAS DU PLAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B261. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Albin-de-Vaulserre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Albin-de-Vaulserre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Albin-de-Vaulserre Code postal 38480 Identifiant INSEE 38354
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 036 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 156 m² |
| Total | 2 036 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 036 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 156 m² |
| Total locaux | 2 036 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MAS DU PLAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413598988
- SIRET
- 41359898800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE (38480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383542020009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |