Permis de construire Logement N° 0383522410005

Permis de construire n° 0383522410005 à Saint-Alban-de-Roche pour 247 m² de logement, 13 Chemin Des Abriots

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 0383522410005

Demandeur

SCI RABATEL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383522410005 a été délivré le 7 mars 2025 à Saint-Alban-de-Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Chemin Des Abriots. Le demandeur déclaré est SCI RABATEL IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B135, B136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-de-Roche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2025

Achèvement (DAACT)

10/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/03/2025
Chantier (DOC)
12/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2026

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B135 B136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-de-Roche Code postal 38080 Identifiant INSEE 38352
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 43 m² 204 m² 0 m² 98 m² 149 m² 247 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 204 m² 43 m² 204 m² 0 m² 204 m² 43 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RABATEL IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927997874
SIRET
92799787400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383522410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Chemin Des Abriots, à Saint-Alban-de-Roche (38080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RABATEL IMMO et accordé le 7 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 12 avril 2025, achèvement déclaré le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383522410005, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Roche.

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