Permis de construire n° 0383522310011 à Saint-Alban-de-Roche pour 159 m² de locaux, 5 Chemin De Virigot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 0383522310011
Demandeur
LE POTAGER DE LA BOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Chemin De Virigot, le permis de construire n° 0383522310011 a été délivré le 16 janvier 2024 à Saint-Alban-de-Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LE POTAGER DE LA BOTTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B429, B430, B431. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-de-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Alban-de-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-de-Roche Code postal 38080 Identifiant INSEE 38352
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 267 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 426 m² |
| Total | 355 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 267 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 426 m² |
| Total locaux | 267 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE POTAGER DE LA BOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533674057
- SIRET
- 53367405700013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-ALBAN-DE-ROCHE (38080)
Autres dossiers de LE POTAGER DE LA BOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383522310011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |