Permis de construire Locaux N° 0383521610012

Permis de construire n° 0383521610012 à Saint-Alban-de-Roche pour 211 m² de locaux, La Ladriere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 0383521610012

Demandeur

MAGBEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383521610012 a été délivré le 16 novembre 2016 à Saint-Alban-de-Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Ladriere. Le demandeur déclaré est MAGBEN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC191, AC193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-de-Roche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
27/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC54 AC191 AC193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-de-Roche Code postal 38080 Identifiant INSEE 38352
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Locaux 0 m² 99 m² 112 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 112 m² 99 m² 112 m² 0 m² 112 m² 99 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 99 m² 112 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 112 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 112 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGBEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789962131
SIRET
78996213100015
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation
SAINT ALBAN DE ROCHE (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383521610012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ladriere, à Saint-Alban-de-Roche (38080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAGBEN et accordé le 16 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383521610012, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Roche.

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