Permis de construire Logement N° 0383521410004

Permis de construire à Saint-Alban-de-Roche pour 4 073 m² de logement - La Grive Ouest

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 0383521410004

Demandeur

SCCV DU CENTRE-FOLATIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383521410004, délivré le 9 décembre 2014 à Saint-Alban-de-Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Grive Ouest, Saint-Alban-de-Roche (38080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU CENTRE-FOLATIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 233 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 29 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB21, AB22.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 233 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

4 073 m²

Variation nette

+4 073 m²

Surface totale après

4 323 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
28/07/2015
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
28/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB20 AB21 AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-de-Roche Code postal 38080 Identifiant INSEE 38352
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 4 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 073 m² 4 323 m²
Total 250 m² 4 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 073 m² 4 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 29 6 - - 60
- 41,7 % 48,3 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU CENTRE-FOLATIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
530969302
SIRET
53096930200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383521410004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 28/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grive Ouest, Saint-Alban-de-Roche (38080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DU CENTRE-FOLATIERE et accordé le 9 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 29 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383521410004, instruit par la commune de Saint-Alban-de-Roche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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