Permis de construire Logement N° 0383512410014

Permis de construire n° 0383512410014 à Saint-Agnin-sur-Bion pour 115 m² de logement, Rue D Rue Du Chatenay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 0383512410014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D Rue Du Chatenay, le permis de construire n° 0383512410014 a été délivré le 14 février 2025 à Saint-Agnin-sur-Bion (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1784, B1789. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnin-sur-Bion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agnin-sur-Bion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1784 B1789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnin-sur-Bion Code postal 38300 Identifiant INSEE 38351
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 70 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 45 m² 70 m² 0 m² 70 m² 45 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRIEU LES ETANGS (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383512410014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Rue Du Chatenay, à Saint-Agnin-sur-Bion (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383512410014, déposé en mairie de Saint-Agnin-sur-Bion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Agnin-sur-Bion

Autres types d'autorisations à Saint-Agnin-sur-Bion