Permis de construire Logement N° 0383501710001

Permis de construire n° 0383501710001 à Sainte-Agnès pour 151 m² de logement, Montgouyard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 0383501710001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383501710001, délivré le 7 mars 2017 à Sainte-Agnès (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montgouyard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A824. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Agnès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Agnès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montgouyard

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Agnès Code postal 38190 Identifiant INSEE 38350
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 414 m²
Total 263 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MURY MONTEYMOND (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383501710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montgouyard, à Sainte-Agnès (38190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383501710001, déposé en mairie de Sainte-Agnès.

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