Permis de construire Locaux N° 0383501320002

Permis de construire n° 0383501320002 à Sainte-Agnès pour 655 m² de locaux, Le Mollard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 0383501320002

Demandeur

EARL DU LAC BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mollard, le permis de construire n° 0383501320002 a été délivré le 8 janvier 2014 à Sainte-Agnès (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EARL DU LAC BLANC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B186, B187, B188. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Agnès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 990 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2016
2
Autorisation
08/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Agnès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B186 B187 B188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mollard

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Agnès Code postal 38190 Identifiant INSEE 38350
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 653 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 308 m²
Total 653 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 653 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 308 m²
Total locaux 653 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU LAC BLANC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
504596255
SIRET
50459625500001
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT AGNES (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383501320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 09/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mollard, à Sainte-Agnès (38190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU LAC BLANC et accordé le 8 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383501320002, déposé en mairie de Sainte-Agnès.

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