Permis de construire Locaux N° 0383491910007

Permis de construire n° 0383491910007 à Sablons pour 193 m² de locaux, En Avey Est

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 0383491910007

Demandeur

RHONAPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383491910007 a été délivré le 19 mars 2020 à Sablons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse En Avey Est. RHONAPORT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2022, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 399, AE 487, AE 489. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, En Avey Est, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Sablons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 986 m²

Surface existante avant

4 981 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

5 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/03/2020
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sablons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 399 AE 487 AE 489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablons Code postal 38550 Identifiant INSEE 38349
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 981 m² à 5 174 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 981 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 5 174 m²
Total 4 981 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 5 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 981 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 5 174 m²
dont Bureaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Industrie 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
dont Entrepôt 4 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 588 m²
Total locaux 4 981 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 5 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RHONAPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Solaize.

Demandeur

RHONAPORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322424417
SIRET
32242441700010
Code APE (NAF)
52.24B - Manutention non portuaire
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
SOLAIZE (69360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383491910007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AD 399, AE 487, AE 489 à Sablons (38550)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, En Avey Est à Sablons (38550)

L’autre dossier recensé sur la voie En Avey Est depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sablons

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