Permis de construire Locaux N° 0383491810008

Permis de construire n° 0383491810008 à Sablons pour 246 m² de locaux, ZA Emco Parc Les Grands Champs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 0383491810008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sablons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383491810008 a été délivré le 18 février 2019, pour un projet situé ZA Emco Parc Les Grands Champs.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 880 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 197, ZD 201, ZD 208. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, ZA Emco Parc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Sablons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 880 m²

Surface existante avant

1 243 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

1 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/02/2019
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Sablons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 197 ZD 201 ZD 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs

Territoires administratifs

Commune
Sablons Code postal 38550 Identifiant INSEE 38349
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 880 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 246 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 243 m² à 1 489 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 243 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 489 m²
Total 1 243 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 243 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 489 m²
dont Industrie 1 243 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 489 m²
Total locaux 1 243 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANJOU (38150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383491810008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZD 197, ZD 201, ZD 208 à Sablons (38550)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, ZA Emco Parc à Sablons (38550)

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