Permis de construire n° 0383461420005 à Royas pour 340 m² de logement, Maleissa
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 0383461420005
Demandeur
S.C.I. DES SAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383461420005 a été délivré le 23 avril 2015 à Royas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Maleissa. La demande émane de S.C.I. DES SAGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A381, A380. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2015
Achèvement (DAACT)
23/05/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Royas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maleissa
Territoires administratifs
- Commune
- Royas Code postal 38440 Identifiant INSEE 38346
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DES SAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797772704
- SIRET
- 79777270400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROYAS (38440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383461420005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |