À Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383442410033 a été délivré le 7 mai 2025, pour un projet situé rue Jean Jacques Rousseau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EVALLY PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 32 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 816 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 403 m², soit 88 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 37, BK 38. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 403 m²

Surface créée

2 816 m²

Variation nette

+2 816 m²

Surface totale après

2 816 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/05/2025

Autorisation

07/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 37 BK 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 403 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	32 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 816 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 816 m²	2 816 m²
Total	0 m²	2 816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 816 m²	2 816 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 24 sur 32.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements individuels	32
Individuels groupés	32

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	8	16	8	-	32
-	-	25,0 %	50,0 %	25,0 %	-	100,0 %

Financement et aides

20 des 32 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 32 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20
Accession sociale (hors PTZ)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EVALLY PROMOTION, une SAS basée à Roussillon. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

EVALLY PROMOTION

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817858533
SIRET: 81785853300026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: ROUSSILLON (38150)

Autres dossiers de EVALLY PROMOTION

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Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

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17 juil. 2025

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383442410033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	07/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Roussillon (38150)

Nouvelle construction

04 avr. 2025 141 m² SDP

DP n°0383442510042 Logement Terminé

90 avenue Gabriel Peri

Roussillon (38150)

Transformation sans extension

10 avr. 2025 178 m² SDP

PC n°0383442510003 Logement Commencé

8 route du Chateau d'Eau

Roussillon (38150)

Nouvelle construction

20 mai 2025 135 m² SDP

PC n°0383442510006 Logement Autorisé

0 impasse des Magnolias

Roussillon (38150)

Nouvelle construction

20 mai 2025 135 m² SDP

PC n°0383442510010 Logement Autorisé

21 chemin de l'Oree du Bois

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