Permis de construire n° 0383441810019 à Roussillon pour 645 m² de locaux, route des Vergers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 0383441810019
Demandeur
PARET LOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2018 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383441810019 porte sur un projet situé route des Vergers. Le dossier a été déposé par PARET LOUZE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 645 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 860 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 44, AB 45. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2018
Achèvement (DAACT)
07/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 645 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 384 m² à 1 393 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 384 m² | 645 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 9 m² | 1 393 m² |
| Total | 1 384 m² | 645 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 9 m² | 1 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 384 m² | 645 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 9 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 1 384 m² | 645 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 9 m² | 1 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARET LOUZE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Roussillon.
Demandeur
PARET LOUZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327603155
- SIRET
- 32760315500018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383441810019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |