Permis de construire n° 0383441810018 à Roussillon pour 834 m² de locaux, avenue Gabriel Peri
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 0383441810018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383441810018 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé avenue Gabriel Peri.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 834 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 105 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/10/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 111, BT 112, BT 113. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Gabriel Peri, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 341 m² existants et construit 834 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 105 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 834 m² à construire.
La surface de plancher passe de 341 m² à 834 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 834 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 493 m² | 834 m² |
| Total | 341 m² | 834 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 493 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 341 m² | 834 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 493 m² | 834 m² |
| Total locaux | 341 m² | 834 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 493 m² | 834 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-L'EXIL (38550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383441810018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gabriel Peri à Roussillon (38150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Gabriel Peri depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.