Permis de construire Logement N° 0383441310020

Permis de construire n° 0383441310020 à Roussillon pour 218 m² de logement, Route Des Communaux - En L

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 0383441310020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383441310020 a été délivré le 13 décembre 2013 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Communaux - En L.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 474 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roussillon

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 501 m²
Total 283 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TALAUDIERE (42350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383441310020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Communaux - En L, à Roussillon (38150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383441310020, déposé en mairie de Roussillon.

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