Permis de construire Locaux N° 0383412210004

Permis de construire n° 0383412210004 à Rochetoirin pour 1 174 m² de locaux, Impasse Gutemberg

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 0383412210004

Demandeur

SCI PAUGET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2023 à Rochetoirin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383412210004 porte sur un projet situé Impasse Gutemberg. SCI PAUGET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1259. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochetoirin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 247 m²

Surface existante avant

3 242 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

4 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochetoirin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochetoirin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38341
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 242 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 4 416 m²
Total 3 242 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 4 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 890 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 3 064 m²
Autres activités 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m²
dont Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
dont Industrie 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m²
dont Entrepôt 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Total locaux 3 242 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 4 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAUGET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477520225
SIRET
47752022500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SEREZIN DELA TOUR (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383412210004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 247 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Gutemberg, à Rochetoirin (38110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAUGET et accordé le 18 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383412210004, déposé en mairie de Rochetoirin.

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