Permis de construire Logement N° 0383392400005

Permis de construire à Roche pour 182 m² de logement - 0 Impasse Du Verger

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 0383392400005

Demandeur

MTDSC

Cette page présente le permis de construire n° 0383392400005, délivré le 27 juin 2024 à Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0 Impasse Du Verger, Roche (38090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MTDSC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI378, AI465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 595 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/06/2024
Chantier (DOC)
10/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI378 AI465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roche Code postal 38090 Identifiant INSEE 38339
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTDSC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
925360430
SIRET
92536043000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SATOLAS ET BONCE (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383392400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Impasse Du Verger, Roche (38090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MTDSC et accordé le 27 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 10 octobre 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383392400005, instruit par la commune de Roche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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