Permis de construire Locaux N° 0383392220001

Permis de construire n° 0383392220001 à Roche pour 41 m² de locaux, 545 Rte Des Beaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 0383392220001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383392220001, délivré le 17 février 2022 à Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 545 Rte Des Beaux.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 218 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche Code postal 38090 Identifiant INSEE 38339
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 127 m²
Total 86 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 127 m²
Total locaux 86 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383392220001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 545 Rte Des Beaux, à Roche (38090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383392220001, déposé en mairie de Roche.

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