Le permis de construire n° 0383392220001, délivré le 17 février 2022 à Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 545 route des Beaux.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 218 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1262. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Beaux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Roche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 218 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche Code postal 38090 Identifiant INSEE 38339
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 218 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

La surface de plancher passe de 86 m² à 127 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	86 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	127 m²
Total	86 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	86 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	127 m²
Total locaux	86 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383392220001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, route des Beaux à Roche (38090)

Les 2 autres permis de construire recensés route des Beaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0383391520005 Logement Autorisé

route des Beaux

Roche (38090)

Nouvelle construction

09/06/2015 83 m² SDP

PC n°0383391220021 Logement Commencé

route des Beaux

Roche (38090)

Nouvelle construction

13/03/2013 204 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roche

PC n°0383392120016 Logement Commencé

rue des Bersoudieres

Roche (38090)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 1 410 m² SDP SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

PC n°0383392120020 Logement Autorisé

rue Croix Serbinat

Roche (38090)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 61 m² SDP

DP n°0383392120069 Logement Autorisé

7 rue du 19 Mars 1962

Roche (38090)

Transformation sans extension

17 févr. 2022 332 m² SDP LALOCA

DP n°0383392220011 Locaux Autorisé

159 route de Quincia

Roche (38090)

Extension sans transformation

17 mars 2022 8 m² SDP

PC n°0383392220003 Mixte Terminé

Roche (38090)

Nouvelle construction

14 avr. 2022 243 m² SDP SCI BRYAN

PC n°0383392220005 Locaux Commencé

267 route de St Georges

Roche (38090)

Extension sans transformation

03 mai 2022 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Roche

Permis d'aménager à Roche

3 autorisations

Permis de démolir à Roche

1 autorisation