Permis de construire Locaux N° 0383371910003

Permis de construire n° 0383371910003 à Rives pour 5 339 m² de locaux, Zone De Bièvre Dauphine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 0383371910003

Demandeur

ALPES FRAIS PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone De Bièvre Dauphine, le permis de construire n° 0383371910003 a été délivré le 18 avril 2019 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ALPES FRAIS PRODUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 339 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB66, ZB182. Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 933 m²

Surface créée

5 339 m²

Variation nette

+5 339 m²

Surface totale après

5 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB57 ZB66 ZB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Bièvre Dauphine

Territoires administratifs

Commune
Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 339 m² 5 339 m²
Total 0 m² 5 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 339 m² 5 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 339 m² 5 339 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Industrie 0 m² 4 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 305 m² 4 305 m²
dont Entrepôt 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²
Total locaux 0 m² 5 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 339 m² 5 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES FRAIS PRODUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339341646
SIRET
33934164600034
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
VOREPPE (38340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383371910003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De Bièvre Dauphine, à Rives (38140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALPES FRAIS PRODUCTION et accordée le 18 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383371910003, déposé en mairie de Rives.

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