Permis de construire Locaux N° 0383362310003

Permis de construire n° 0383362310003 à Reventin-Vaugris pour 1 494 m² de locaux, Reventin-Vaugris La Riviere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 0383362310003

Demandeur

CCN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2023 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383362310003 porte sur un projet situé Reventin-Vaugris La Riviere. La demande émane de CCN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 494 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW478. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reventin-Vaugris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 025 m²

Surface existante avant

2 079 m²

Surface créée

1 494 m²

Variation nette

+1 494 m²

Surface totale après

3 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reventin-Vaugris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoires administratifs

Commune
Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 079 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 3 573 m²
Total 2 079 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 3 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 079 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 3 573 m²
dont Bureaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
dont Entrepôt 2 079 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 3 352 m²
Total locaux 2 079 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 3 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428684567
SIRET
42868456700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383362310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Reventin-Vaugris La Riviere.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CCN et accordée le 7 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383362310003, déposé en mairie de Reventin-Vaugris.

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