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Permis de construire Locaux N° 0383362210014

Permis de construire à Reventin-Vaugris pour 2 254 m² de locaux - Route Du Barrage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Barrage, Reventin-Vaugris (38121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BET 23 et accordé le 10 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383362210014, instruit par la commune de Reventin-Vaugris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 0383362210014

Demandeur

BET 23

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383362210014, délivré le 10 mars 2023 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Barrage, Reventin-Vaugris (38121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BET 23. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 254 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW623, AW619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 215 m²

Surface créée

2 254 m²

Variation nette

+2 254 m²

Surface totale après

2 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

14/11/2023

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Localisation du projet à Reventin-Vaugris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW623 AW619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 254 m²	2 254 m²
Total	0 m²	2 254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 254 m²	2 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 254 m²	2 254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BET 23

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 951816255
SIRET: 95181625500016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MALLEVAL (42520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383362210014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	14/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Barrage, Reventin-Vaugris (38121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BET 23 et accordé le 10 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383362210014, instruit par la commune de Reventin-Vaugris.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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