Permis de construire Locaux N° 0383362010028

Permis de construire à Reventin-Vaugris pour 1 030 m² de locaux - Zone Industrielle Fluviale

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 0383362010028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383362010028, délivré le 18 janvier 2021 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Industrielle Fluviale, Reventin-Vaugris (38121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW402, AW509, AW508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 668 m²

Surface existante avant

1 637 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

2 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
18/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Reventin-Vaugris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW402 AW509 AW508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 637 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 2 667 m²
Total 1 637 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 2 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Industrie 1 357 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 2 387 m²
Total locaux 1 637 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 2 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVENTIN-VAUGRIS (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383362010028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Fluviale, Reventin-Vaugris (38121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383362010028, instruit par la commune de Reventin-Vaugris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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