Permis de construire n° 0383361710014 à Reventin-Vaugris pour 680 m² de locaux, 1116 Chemi De La Balme
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 0383361710014
Demandeur
GAEC DE NAVOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383361710014, délivré le 16 novembre 2017 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1116 Chemi De La Balme. La demande émane de GAEC DE NAVOUX.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 820 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reventin-Vaugris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Reventin-Vaugris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² |
| Total | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² |
| Total locaux | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE NAVOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443657069
- SIRET
- 44365706900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- REVENTIN VAUGRIS (38121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383361710014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |