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Permis de construire Locaux N° 0383361610018

Permis de construire à Reventin-Vaugris pour 1 371 m² de locaux - Route Du Barrage Zi Vaugri Gerbolle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Barrage Zi Vaugri Gerbolle, Reventin-Vaugris (38121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA TRAILLE et accordé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383361610018, instruit par la commune de Reventin-Vaugris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 0383361610018

Demandeur

SCI DE LA TRAILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383361610018, délivré le 22 décembre 2016 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Barrage Zi Vaugri Gerbolle, Reventin-Vaugris (38121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA TRAILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 347 m² en bureaux, 1 024 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW590, AW320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 561 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

1 371 m²

Variation nette

+1 371 m²

Surface totale après

2 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Reventin-Vaugris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW590 AW320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gerbolle

Territoire administratif

Commune: Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	703 m²	1 371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 371 m²	2 074 m²
Total	703 m²	1 371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 371 m²	2 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	168 m²	347 m²	347 m²	515 m²
Entrepôt	535 m²	1 024 m²	1 024 m²	1 559 m²
Total locaux	703 m²	1 371 m²	1 371 m²	2 074 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TRAILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819629148
SIRET: 81962914800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMPUIS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383361610018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Barrage Zi Vaugri Gerbolle, Reventin-Vaugris (38121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA TRAILLE et accordé le 22 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383361610018, instruit par la commune de Reventin-Vaugris.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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