Permis de construire Locaux N° 0383361410020

Permis de construire à Reventin-Vaugris pour 173 m² de locaux - Rn 7 De Paris A Nice Saint Christ

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 0383361410020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383361410020, délivré le 12 décembre 2014 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rn 7 De Paris A Nice Saint Christ, Reventin-Vaugris (38121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
12/12/2014
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Reventin-Vaugris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Christ

Territoire administratif

Commune
Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COTES D'AREY (38138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383361410020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 7 De Paris A Nice Saint Christ, Reventin-Vaugris (38121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383361410020, instruit par la commune de Reventin-Vaugris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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