Permis de construire Locaux N° 0383361410015

Permis de construire à Reventin-Vaugris pour 63 m² de locaux - 247 Rue De La Mairie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 0383361410015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383361410015, délivré le 7 juillet 2014 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 247 Rue De La Mairie, Reventin-Vaugris (38121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2015

Localisation du projet à Reventin-Vaugris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 292 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 355 m²
Total 522 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 292 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVENTIN VAUGRIS (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383361410015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 247 Rue De La Mairie, Reventin-Vaugris (38121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383361410015, instruit par la commune de Reventin-Vaugris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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